Une bonne médiation vaut mieux qu'un mauvais jugement
LA MEDIATION FAMILIALE, C’EST QUOI ?
Lorsqu’elle concerne un conflit, ou un désaccord au sein de la famille (famille source ou famille élargie) c’est une autre voie que le recours judiciaire dans le règlement de différend ou conflit tel que les ruptures, séparations ou divorces, les successions, mais aussi les désaccords vous empêchant de voir vos enfants ou petits-enfants.
Elle se met en place nécessairement avec l’accord des parties concernées.
Sur ordonnance du juge dans le cadre d’une médiation judiciaire.
Sur demande de l’une ou l’autre des parties dans le cadre d’une médiation civile.
La médiation faire partie des MARD (Modes Amiable de Résolution des Différends) également appelés MARC ou MARL.
POURQUOI CONSULTER UN MEDIATEUR FAMILIAL ?
Le médiateur familial est un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, il favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication et la gestion des conflits dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution.
Le médiateur familial permet de tenir compte des besoins de chacun, (enfants, tiers, conjoints…) au travers d’un dispositif d’écoute, d’échanges accompagnés et cadrés. Chacun peut s’exprimer au travers de ce processus sécurisant et bienveillant. Chacun trouve sa place afin d’aboutir à un temps de négociation et à un possible accord.
La finalité est d’atteindre un accord équitable, équilibré, durable et qui a valeur de jugement.
LA MEDIATION FAMILIALE POUR QUI ?
Vous êtes:
- Parent divorcé, séparé ou en rupture ? Vous souhaiter trouver une solution qui convienne à chacun de vous concernant : la pension alimentaire, la prestation compensatoire, droits de visites et d’hébergement des enfants.
- Un ex-conjoint, un grand-parent, souhaitant garder des liens avec vos enfants, petits-enfants, ex-beaux-enfants …
- Un jeune adulte, vos liens et votre communication familiale sont rompus.
Suite à un héritage, une dissension, un conflit, la communication est devenue compliquée ou impossible dans votre famille. Les liens familiaux sont rompus ou distendus entre certains membres.
LES AVANTAGES DE LA MEDIATION
La médiation familiale présente de nombreux avantages par rapport à un jugement. Elle permet d’apaiser les tensions et d’éviter de passer devant le juge. Elle est également peu coûteuse et permet d’aboutir dans 40% des cas à un accord amiable entre les parties.
Elle permet de restaurer le lien familial fragilisé par des situations telles que les divorces, les séparations ou les conflits familiaux en favorisant l’écoute et le dialogue dans un espace neutre par le biais d’un tiers impartial et qualifié: le médiateur familial. La solution à laquelle les parties aboutiront au terme de celle-ci s’avère bien souvent plus acceptable et adaptée à leurs besoins que celle que pourrait rendre le juge, puisqu’elle est le fruit de leurs discussions.
- Gain de temps
- Coût maitrisé
- Solution adapté car coconstruite
- Restauration de la communication
- Chacun est libre de quitter le processus à tout moment
LA MEDIATION FAMILIALE EN PRATIQUE
N’importe quel membre de la famille peut demander une médiation familiale. En cas de procédure judiciaire, le juge peut également proposer ou imposer une médiation familiale.
La médiation familiale se déroule en 3 étapes :
- L’entretien d’information au cours duquel le médiateur familial vous présente les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder. Vous pouvez accepter ou refuser de vous engager dans une médiation familiale. Cet entretien est sans engagement.
- Les entretiens de médiation familiale se déroulent de la manière suivante :
- Durée de 1h30 environ, sur une période allant de 3 à 6 mois.
- Le nombre d’entretiens est variable selon votre situation et les sujets que vous souhaitez aborder. Il est souvent limité à 6.
- Vous êtes tous présents. Dans certaines situations, votre entretien peut avoir lieu à distance (détention, éloignement géographique..).
- Vos avocats peuvent participer à la médiation.
- En cas d’accord, vous pouvez demander au juge de l’homologuer.
Cet accord aura la même force qu’un jugement.
DEROULEMENT D’UNE MEDIATION FAMILIALE
Saisine du médiateur.
Entretiens individuels entre le médiateur et les parties (personnes) concernées
Afin de mettre au jour les premières attentes et besoins afin de poser les bases de la médiation.
Signature de la convention de médiation par les personnes concernées.
Séances plénières (réunions avec l’ensemble des personnes concernées)
Pour chercher une issue possible, identifier les solutions.
Elaboration de l’accord de médiation
L’élaboration par les avocats-conseils des parties ou par les parties elles-mêmes de l’accord de médiation qui aura alors valeur de jugement.
Possible homologation par le juge de l’accord de médiation si nécessaire
INFOS PRATIQUES
La durée moyenne d’une séance est d’ 1h30.
La fréquence des séances se définit selon vos besoins et objectifs (en moyenne il faut compter 2 à trois semaines d’intervalle)
Le nombre de séances nécessaires : pour l’obtention de résultats probants, le nombre de séances varie de 4 à 6 ( parfois 7, mais rarement au delà)
Première séance d’information gratuite : étape préliminaire qui permet au médiateur de présenter la démarche de médiation aux personnes concernées par un conflit et de recueillir leur consentement éclairé. Cet entretien peut être individuel ou commun, selon les cas.
TARIFS
Médiation familiale en présentiel ……….. 150 € TTC
Médiation familiale à distance ……………… 120 € TTC
En pratique, le coût de la séance est pris en charge par chacun des participants au prorata de ses ressources.
Tarifs adaptés pour les demandeurs d’emploi, les jeunes ou les personnes ayant des difficultés financières.
Payable en espèces, en chèque ou par virement.
Voici une courte histoire pour illustrer la médiation familiale :
Paul et Julie sont mariés depuis dix ans et ont deux enfants, Léa et Tom. Ils ont décidé de divorcer car ils ne s’entendent plus et se disputent souvent. Ils ne savent pas comment organiser leur séparation et se répartir la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. Ils sont en conflit sur ces points et craignent de passer devant le juge.
Ils décident alors de tenter une médiation familiale, sur les conseils de leur avocat. Ils prennent rendez-vous avec un médiateur familial, qui les reçoit dans un lieu neutre et confidentiel. Le médiateur leur explique son rôle : il n’est pas là pour les juger, ni pour leur donner des conseils ou des solutions toutes faites. Il est là pour les écouter, les aider à exprimer leurs besoins, leurs attentes et leurs craintes, et à trouver ensemble des accords qui leur conviennent.
Au cours des séances de médiation, Paul et Julie vont progressivement renouer le dialogue, se respecter mutuellement et prendre en compte l’intérêt des enfants. Ils vont élaborer un projet de convention de divorce qui tient compte de leurs souhaits et de leurs contraintes. Ils vont choisir une garde alternée pour les enfants, un partage équitable des biens et une pension alimentaire adaptée aux revenus de chacun.
Ils vont ensuite soumettre leur projet au juge, qui va l’homologuer. Ils vont ainsi éviter un procès long et coûteux, et préserver leur relation parentale. Les enfants vont mieux vivre la séparation de leurs parents, qui restent présents et attentifs à leur bien-être.
La médiation familiale leur a permis de transformer leur conflit en coopération, et de préparer sereinement leur avenir.
